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    Video Surveillance Policy

    AVIS RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE

    Avis étendu conformément aux articles 13 et 26 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), en conformité avec la mesure du Garant italien pour la protection des données personnelles du 8 avril 2010 et les lignes directrices n° 3/2019 du CEPD.


    1. RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT
    Le traitement est effectué en responsabilité conjointe, conformément à l'article 26 du RGPD, par ALBONI S.r.l.s. (n° TVA IT02581460397) et LedPoint S.r.l. (n° TVA IT02438650398), toutes deux ayant leur siège social Via Ettore Majorana 15, 48018 Faenza (RA), Italie, représentées par leur représentant légal en exercice. Point de contact unique pour les personnes concernées : [email protected].


    2. ACCORD DE RESPONSABILITÉ CONJOINTE (CONTENU ESSENTIEL)
    Les responsables conjoints ont défini, par un accord interne spécifique conformément à l'article 26 du RGPD, leurs responsabilités respectives concernant le respect des obligations découlant du Règlement. En résumé : ALBONI S.r.l.s. assure la gestion opérationnelle du système, la conservation des images et les relations avec les fournisseurs techniques ; LedPoint S.r.l. assure la publication en ligne de l'avis étendu ; les deux responsables conjoints garantissent conjointement une réponse aux demandes des personnes concernées, qui peuvent en tout état de cause exercer leurs droits auprès de l'un ou l'autre d'entre eux. Le contenu essentiel de l'accord est disponible sur demande en écrivant au point de contact indiqué au point 1.


    3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)
    Les responsables conjoints n'ont pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions de désignation obligatoire prévues à l'article 37 du RGPD n'étant pas remplies.


    4. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
    Les images sont traitées exclusivement aux fins de protection du patrimoine des responsables conjoints, y compris les biens de tiers entreposés, de la sécurité des personnes et de la prévention d'actes illicites (vols, dommages, intrusions), ainsi qu'aux fins d'établissement et de défense d'éventuels droits en justice. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime des responsables conjoints à la protection du patrimoine et à la sécurité des personnes et des biens (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). La mise en balance entre l'intérêt légitime poursuivi et les droits et libertés des personnes concernées est documentée par les responsables conjoints.


    5. CATÉGORIES DE DONNÉES ET MODALITÉS DE TRAITEMENT
    Les images captées par les caméras sont traitées. Le système n'effectue pas d'enregistrement audio. Le traitement est effectué à l'aide d'outils électroniques et de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à en garantir la sécurité et la confidentialité ; l'accès est réservé aux seules personnes autorisées. Aucune catégorie particulière de données n'est traitée, et aucun profilage ni processus décisionnel automatisé n'est mis en œuvre, de même qu'aucun système de reconnaissance faciale n'est utilisé.


    6. ZONES FILMÉES
    Les caméras couvrent les zones attenantes au bâtiment (périmètre clôturé, zones extérieures appartenant à l'entreprise et accès correspondants) ainsi que certaines zones intérieures de l'entrepôt/dépôt destinées au stockage et à la manutention des marchandises. Aucune caméra n'est installée dans les bureaux ni dans les lieux réservés exclusivement aux salariés (vestiaires, sanitaires) ; les prises de vue intérieures couvrent en plan large les zones de dépôt et les installations de stockage, et les images ne sont pas utilisées pour contrôler la prestation de travail. Les portions éventuellement situées en dehors de la propriété, telles que la voie publique ou les zones appartenant à des tiers, sont exclues ou masquées (masquage de confidentialité), en application du principe de minimisation des données (article 5 du RGPD).


    7. DURÉE DE CONSERVATION
    Les images sont conservées pendant une durée maximale de 72 heures, à l'issue de laquelle elles sont automatiquement écrasées et supprimées. En cas de demande spécifique de l'autorité judiciaire ou des forces de police, ou pour la défense d'un droit des responsables conjoints, les images relatives à un événement déterminé peuvent être conservées pendant le temps strictement nécessaire.


    8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
    Les images peuvent être communiquées, uniquement dans les cas prévus par la loi, à l'autorité judiciaire et aux forces de police. Peuvent accéder aux images les personnes autorisées par les responsables conjoints ainsi que les éventuels sous-traitants (par exemple le prestataire chargé de la maintenance du système), désignés conformément à l'article 28 du RGPD. Les données ne font l'objet d'aucune diffusion.


    9. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
    Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Espace économique européen.


    10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
    La personne concernée peut exercer, dans les limites et selon les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, en écrivant au point de contact indiqué au point 1. Compte tenu de la durée de conservation très réduite, toute demande d'accès aux images doit être adressée sans délai.


    11. DROIT D'OPPOSITION (ARTICLE 21 DU RGPD)
    Le traitement étant fondé sur l'intérêt légitime, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. En cas d'opposition, les responsables conjoints s'abstiendront de traiter davantage les données, sauf s'ils démontrent l'existence de motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou la nécessité d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice. Le droit d'opposition peut être exercé en écrivant à [email protected].


    12. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE
    La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès du Garant italien pour la protection des données personnelles (www.garanteprivacy.it) si elle estime que le traitement viole la réglementation en vigueur.


    13. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
    Le traitement des images résulte de la présence de la personne à l'intérieur de la zone vidéosurveillée, dûment signalée par les panneaux appropriés, placés avant le champ d'action des caméras.


    14. DISPONIBILITÉ DE L'AVIS
    Le présent avis est publié sur cette page, également accessible via le code QR figurant sur les panneaux, et est disponible en format papier au siège des responsables conjoints, où une copie peut être demandée.

    Version : août 2026.